Conseils Municipaux

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Le fonctionnement

Le Conseil Municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales.

Le maire réunit le conseil municipal en séance au moins une fois par trimestre. Les membres du conseil ont préalablement reçu une convocation stipulant l’ordre du jour de la séance. Il règle par ses délibérations démocratiques les affaires de la commune. Elles sont appelées « délibérations du conseil municipal. » Le conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.


Le contrôle des décisions

 Toutes les décisions prises par une commune sont examinées par l’Etat qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du préfet et de la Chambre régionale des Comptes. Le préfet, en tant que représentant de l’Etat dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales, si elles « rentrent » bien dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales. Si le préfet dans le cadre du contrôle de légalité estime que la décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de refus le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera. En cas d’irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée




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