Démarches administratives

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État civil

mother20 Acte de naissance (copie intégrale et extrait)

graduate21Copie acte de décès (toutes les informations)

couple76 Acte de mariage (Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale)

family25Livret de famille (toutes les informations)

 

businessman111 Elections

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électorale

Consultation des listes électorales

Vote par procuration

 

man243 Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

 Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Si votre mairie délivre ce document

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé : un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport), et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …).

Votre mairie peut vous demander d’autres éléments, comme la présence ou l’attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Si votre mairie ne délivre pas ce document

Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.

Fin du concubinage

Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur sans valeur juridique.

Certificat d’hérédité

 

 

standing82 Pièces d’identité

Passeport

– Etablissement pour les personnes majeures,

– Etablissement pour les personnes mineures non émancipées,

– Remplacement gratuit du passeport,

– Passeport et visa,

– Délivrance en urgence,

– Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur,

– Le nom sur les documents d’identité,

– En cas de perte ou de vol.

Carte nationale d’identité

– Etablissement pour les personnes majeures,

– Etablissement pour les personnes mineures,

– Le nom sur la carte d’identité,

– En cas de perte ou de vol,

– Contrôle et vérification d’identité.

 

human96 Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

– Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?

– Demande de bulletin nº3,

– Les trois types de casier judiciaire.

 

man243 Légalisation

graduate21 Autorisations

Légalisation, certification, copie conforme

– Légalisation de documents français,

– Légalisation de documents d’origine étrangère,

– Légalisation ou certification de signature,

– Copie ou photocopie conforme d’un document,

– Traduction d’une pièce d’état civil.

Autorisation de sortie du territoire

– Dans quels cas est-elle nécessaire ?

– Comment faire la demande ?

– Coût, durée de validité.

 

 

standing82 Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire

 

 

businessman124 Accueil des étrangers

Papiers

– Les différents cas.




Vie citoyenne

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