Urbanisme

démarche administrative

Les formulaires d’urbanisme

 

Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire comprenant ou non des démolitions. Téléchargemer le PDF
Demande de permis de construire d’une maison individuelle et ses annexes. Téléchatger le PDF
Demande de permis de construire autre que maison individuelle ou permis d’aménager. Télécharger le PDF
Déclaration préalable pour lotissement et autres divisions foncières. Télécharger le PDF
Déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire. Télécharger le PDF
Déclaration d’achèvement et conformité de travaux. Télécharger le PDF
Déclaration d’ouverture de chantier. Télécharger le PDF
Demande de certificat d’urbanisme. Télécharger le PDF
Fiche d’aide au calcul. Télécharger le PDF
Fiche complémentaire autres demandeurs de permis de construire. Télécharger le PDF
Demande de permis modificatif. Télécharger le PDF
Permis de démolir. Télécharger le PDF
Demande de transfert de permis.  Télécharger le PDF

 




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