Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 15 Avril de l’année qu’il intéresse. Toutefois, lors du renouvellement des conseils municipaux ou de scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu’au 30 avril.
1) La section de fonctionnementLa section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, etc.).
Les recettes : Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) que les Chocquois acquittent chaque année. Ils représentent, pour 2015, 609 055 euros des recettes. Les autres recettes proviennent principalement de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement d’un montant de 382 655 euros; Dotation de solidarité rurale pour une montant de 26440 euros ; Dotation de solidarité rurale de péréquation : 37824 euros), du produit des services municipaux payants 1 049 795,74 euros et autres subventions et contributions (Etat, Région, Département, Caisse d’allocations familiales, etc). |
Les dépenses :
Les frais de personnel (charges patronales incluses),et le remboursement de la dette constituent des dépenses incompressibles et obligatoires. Elles représentent à elles seules 810 000 euros des dépenses de fonctionnement. Les autres dépenses à caractère général (eau, gaz, électricité, fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments, les primes d’assurances, la restauration scolaire, …), intérêt des emprunts, autofinancement représentent, quant à elles 1 295 769,74 euros. Le reste est consacré au versement de subventions aux associations. |
2) La section d’investissement
| La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts,de subventions spécifiques de l’Etat, la récupération de la TVA et de l’autofinancement (épargne)Les dépenses d’équipement (mobilier scolaire, informatique pour les écoles, matériel divers pour les accueils de loisirs, équipement pour entretien des espaces verts et du cimetière, renouvellement du matériel, etc.) représentent 50 000 euros des dépenses d’investissement. | Les travaux de réfection ou d’aménagement des bâtiments municipaux plus le capital des emprunts représentent, quant à eux, 555 540,68 euros. Les recettes d’investissement sont constituées de dotations et fonds divers (Fonds de compensation de la TVA) à hauteur de 116 229 euros, le reste est constitué par l’autofinancement (épargne) et les subventions.Le Conseil municipal a décidé de ne pas recourir à l’emprunt afin de réduire la dette de la commune. |
Fiscalité locale
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
| Taxe d’Habitation (TH) | 13.27% | 13.27% | 13.27% | 13.27% | 13.27% | 13.27% | 13.40% | 13.53% | 13.67% | 13.81% | 13.94% | 14.08% | 14.22% |
| Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) | 16.23% | 16.23% | 16.23% | 16.23% | 16.23% | 16.23% | 16.39% | 16.55% | 16.72% | 16.89% | 17.05% | 17.22% | 17.39% |
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFB) | 64.35% | 64.35% | 64.35% | 64.35% | 64.35% | 64.35% | 64.99% | 65.44% | 66.30% | 66.96% | 67.62% | 68.30% | 69.98% |
L’ENCOURS DE LA DETTE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2015
Au 1er janvier 2015, le capital restant dû s’élevait à 1 131 623.05€ et la dette par habitant (population totale au 01/01/2015 : 3009 habitants) était de 404.30€, soit une diminution de 25% par rapport à 2001 où la dette par habitant atteignait 504.65€.
