Enquête publique relative au projet de plan de prévention du risque inondation du bassin versant de la Clarence

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 09 juillet 2021, une aura lieu pendant 38 jours consécutifs, du mardi 21 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant en outre la décision de l’autorité environnementale en date du 15 octobre 2019 dispensant ce projet d’une évaluation environnementale, en mairies de ALLOUAGNE, LESPESSES, LILLERS, MARLES-LES-MINES, PERNES  ET ROBECQ, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les autres communes impactées par le projet disposent d’une version numérique du projet consultable dans les mêmes conditions.

Ce dossier sera également consultable en préfecture du Pas-de-Calais et en sous-préfecture de Béthune (181 rue Gambetta – CS 90719 – 62407 BETHUNE Cedex) ainsi qu’en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes qui souhaitent consulter ce dossier en sous-préfecture de Béthune aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La conduite de cette enquête a été confiée à une commission d’enquête composée comme suit :

• Président de la commission d’enquête : monsieur Pierre COUCHE, principal de collège retraité ;

• Membres titulaires de la commission d’enquête :

• Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à l’énergie atomique, retraité,
• Madame Annie DEHEUL, professeur certifié en droit et économie, retraitée.

En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins, ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux dates, heures et lieux suivants :

Il est rappelé que le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires dans les lieux de permanence et qu’il est recommandé de venir avec son stylo pour apposer les observations sur les registres.

Le public pourra faire connaître ses observations, propositions et contre-propositions :

• soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de Allouagne, Lespesses, Lillers, Marles-les-Mines, Pernes et Robecq ainsi qu’en sous-préfecture de Béthune ;

• soit en les adressant par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête, en mairie de Allouagne (rue du Général Leclerc – 62157 ALLOUAGNE), lequel les annexera, dans les meilleurs délais, au registre déposé en cette même mairie ;

• soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppri-clarence@registredemat.fr ;

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/ppri-clarence.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites du public reçues par un membre de la commission d’enquête lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Allouagne et seront consultables sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ppri-clarence. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront également consultables sur le registre dématérialisé mentionné ci-dessus.

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Laurent LATURELLE, responsable de l’unité Gestion des Risques au Service de l’Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (03 21 50 30 29) .

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions sera déposée en mairies de ALLOUAGNE, AMES, AMETTES, AUCHEL, AUCHY-AU-BOIS, AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURECQ, BOURS, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CHOCQUES, ECQUEDECQUES, FERFAY, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-HERMANS, GONNEHEM, HAM-EN-ARTOIS, LABEUVRIERE, LAPUGNOY, LESPESSES, LIERES, LILLERS, LOZINGHEM, MAREST, MARLES-LES-MINES, MONT-BERNANCHON, NEDON, NEDONCHEL, OBLINGHEM, PERNES, PRESSY, ROBECQ, SACHIN, SAINS-LES-PERNES, SAINT-HILAIRE-COTTES, TANGRY ET VALHUON, en sous-préfectures de Béthune, ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais  (www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-de-la-vallee-de-la-clarence).

Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).

Au terme de l’enquête publique, la décision d’approbation du plan, éventuellement modifié, sera prise par arrêté préfectoral.