Acte de naissance (copie intégrale et extrait)

Copie acte de décès (toutes les informations)

 Acte de mariage (Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale)

Livret de famille (toutes les informations)

– Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

– Inscription volontaire sur les listes électorales

– Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

– En cas de changement de domicile

– Carte électorale

– Perte ou vol de la carte électorale

– Consultation des listes électorales

– Vote par procuration

Certificat de vie maritale (concubinage)

 Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Si votre mairie délivre ce document

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé : un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport), et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …).

Votre mairie peut vous demander d’autres éléments, comme la présence ou l’attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Si votre mairie ne délivre pas ce document

Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.

Fin du concubinage

Il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur sans valeur juridique.

Certificat d’hérédité

• – Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
• – Qui peut l’obtenir ?
• – Comment l’obtenir ?

Passeport

– Etablissement pour les personnes majeures,

– Etablissement pour les personnes mineures non émancipées,

– Remplacement gratuit du passeport,

– Passeport et visa,

– Délivrance en urgence,

– Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur,

– Le nom sur les documents d’identité,

– En cas de perte ou de vol.

Carte nationale d’identité

– Etablissement pour les personnes majeures,

– Etablissement pour les personnes mineures,

– Le nom sur la carte d’identité,

– En cas de perte ou de vol,

– Contrôle et vérification d’identité.

Extrait de casier judiciaire

– Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?

– Demande de bulletin nº3,

– Les trois types de casier judiciaire.

Légalisation

Autorisations

Légalisation, certification, copie conforme

– Légalisation de documents français,

– Légalisation de documents d’origine étrangère,

– Légalisation ou certification de signature,

– Copie ou photocopie conforme d’un document,

– Traduction d’une pièce d’état civil.

Autorisation de sortie du territoire

– Dans quels cas est-elle nécessaire ?

– Comment faire la demande ?

– Coût, durée de validité.

Carte grise

•  – Achat d’un véhicule neuf ,
• – Achat d’un véhicule d’occasion,
• – Vente d’un véhicule d’occasion,
• – Certificat de situation administrative,
• – En cas de vol: établissement du duplicata,
• – En cas de perte: établissement du duplicata,
• – En cas de détérioration: établissement du duplicata,
• – Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise,
• – Annulation volontaire de la carte grise,
• – Transformation du véhicule,
• – Destruction du véhicule,
• – Changement de domicile,
• – En cas de succession ou d’héritage.

Permis de conduire

• – Les différents permis de conduire,
• – Inscription à l’examen,
• – Obtention du permis définitif,
• – En cas de vol : établissement du duplicata,
• – En cas de perte: établissement du duplicata,
• – Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire,
• – Permis international,
• – Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne,
• – Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne,
• – Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne,
• – Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne,
• – Rétention, suspension, annulation du permis
• – Permis à points,
• – Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire.