COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
COMMUNE DE CHOCQUES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision générale du plan local d’urbanisme de la Commune de Chocques.
L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 04 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2017 INCLUS soit une durée de 33 jours.
Elle se déroulera :
en mairie de Chocques, 1 rue des Galteries 62920 Chocques, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Monsieur Jean-François BLOQUIAU, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :
en mairie de Chocques – 1 rue des Galteries
Le lundi 04 septembre 2017 de 9h00 à 12h00
Le jeudi 21 septembre 2017 de 16h00 à 19h00
à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum
Le vendredi 06 octobre 2017 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier à la Communauté d’agglomération – 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur :
-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
– en mairie de Chocques – 1 rue des Galteries 62920 -Chocques, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu’au 06 octobre 2017 à 17h00 à l’adresse suivante : enquete.publique.chocques@bethunebruay.fr.
Afin de permettre à tous d’accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera gracieusement mis à disposition du public à l’antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum) de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, aux jours et heures habituelles mentionnés ci-dessus.
Le dossier d’enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis des personnes publiques associées. Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale sur le projet de plan local d’urbanisme en date du 13 juin 2017 sera joint au dossier d’enquête publique et consultable dans les mêmes conditions.
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, sur le site internet de la commune : www.chocques.fr, en mairie et à l’antenne de Noeux les Mines de la Communauté d’agglomération.
A l’issue de l’enquête publique, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chocques sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane – Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité – Service urbanisme – tél : 03.21.54.78.00
Le Conseiller délégué, Pascal BAROIS
